Révolution francaise par la philatelie

Les cahiers de doléances et les débuts de la Révolution à Paris et à l’Assemblée Nationale

L’administration des Postes n’était pas, en 1788-1789, une des préoccupations essentielles des Français et les cahiers de doléances y accordèrent peu d’importance. Deux demandes, au demeurant secondaires, furent formulées : l’une pour la « la suppression du privilège des me ssageries », la seconde « contre la violation du secret des lettres », pratique que Clermont Tonnerre, chargé de présenter à l’Assemblée la synthèse des cahiers de doléances, qualifiera le 27 juillet 1789 « l’une des plus absurdes et des plus infâmes interventions du despotisme » ; revendication surtout d’ordre philosophique, qui n’était propre qu’à un nombre limité de citoyens. Il n’y a que peu ou pas de réclamations contre l’administration des Postes et son fonctionnement qui satisfaisait tout le monde, car le service était assuré avec ponctualité, les fraudes ou irrégularités étaient rares et d’ailleurs sévèrement réprimées (déclaration du roi du 25 septembre 1742 entre autres).
La Poste était alors en effet à peu près le seul moyen de communication entre le pouvoir et le pays, comme elle était la seule voie d’échange des informations indispensables au monde des affaires et du commerce : le moindre retard dans l’arrivée du courrier jetait l’alarme dans touts les classes de la population ; si les nouvelles n’arrivaient pas, surtout en ces temps difficiles, sinon troublés, naissaient aussitôt les pires suppositions. Qu’un voyageur affabulateur ou malintentionné, lançait un faux bruit et c’était « l’émotion » qui s’amplifiait très vite. L’inquiétude devenait obsession. Si le directeur du bureau de la Poste était mal vu, il était aussitôt accusé. On arrêtait alors les courriers, on les fouillait, les lettres étaient saisies, ouvertes, lues. On voulait être tranquillisé, on voulait savoir. Ainsi naquit une censure spontanée qui se justifiait par le réflexe de crainte et de défense des personnes, voire de la communauté (on évoquera plus tard la patrie), qui l’a fit naître.

Les sanctions et les peines allaient du blâme au bannissement... et à la mort

(musée de la Poste de Paris)

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C’est ce qui va se passer à Paris au début de juillet 1789. La désertion de l’ancienne municipalité va laisser la ville livrée à elle-même pendant plusieurs jours. Bailly rapporta dans ses mémoires les émeutes et pillages qui, dans les faubourgs furent les conséquences de cet abandon.
Les bruits les plus alarmants coururent, dont celui d’une intervention imminente des troupes étrangères qui campaient aux portes de la capitale. Une assemblée des électeurs des districts de Paris se tinrent le 10 juillet 1789 à l’Hôtel de Ville et mit en place une municipalité provisoire qui sera reconnue, après les journées des 13 et 14 juillet, par les représentants des quartiers qui viendront y chercher consignes et directives, où ils apporteront nouvelles, récits… et la correspondance saisie sur les courriers. Le départ des lettres fut suspendu à l’Hôtel des Postes ; il ne sera rétabli que le 16 juillet. Un comité de censure y sera mis en place ; il y restera longtemps.

cachet représentant un cahier de doléance

A l’Assemblée, dans la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, allaient, bien indirectement, amener le bouleversement de l’administration postale.
Les privilèges constituaient en fait les plus clair du traitement des directeurs des bureaux et des maîtres de Poste. Ils n’étaient d’ailleurs pas propres à ces fonctions, mais intéressaient la plupart des offices : exemption de la taille et d’autres droits d’étape, logement des gens de guerre etc…, d’autant plus impopulaires qu’il en résultait un alourdissement des charges fiscales des autres membres de la communauté, exemptions de fonctions publiques, parfois honorifiques mais souvent périlleuses, telles que celles des collecteurs d’impôts. Ceprivilèges étaient sources de nombreux procès dont la plus grande majorité se terminait par le maintien et la confirmation du droit au privilège contesté.

bloc feuillet représentant les 3 classes de députés, le serment du Jeu de Paume et le buste du député Bailly qui sera le premier maire de Paris

Si la loi du 4 août sur l’abolition des privilèges prévoyait le rachat des droits féodaux qui étaient une propriété et que toute propriété était inviolable, rien n’était prévu pour la compensation des autres privilèges supprimés. Les corps, villes, communautés et individus qui en jouissaient jusqu’à présent de privilèges particuliers, d’exemptions personnelles, supporteront à l’avenir tous les subsides, toutes les charges publiques sans aucune distinction, soit pour la quantité des impositions, soit pour la forme de leur perception. L’application pour la forme de leur perception. L’application de la loi fut pratiquement immédiate à l’encontre du personnel des Postes dont le mécontentement était très vif, surtout chez les maîtres de Poste. Protestations, pétitions individuelles et collectives, interventions de députés de la Constituante, inquiets de voir se dégrader très vite le service, vont assaillir l’Assemblée.

Il fallut, après quelques palliatifs, envisager une réglementation d’autant plus nécessaire qu’il n’en existe pas encore, la coutume et la jurisprudence en tenant lieu.Le Comité des Finances fut chargé du projet qui tentera de répondre aux revendications des gens de la Poste et des cahiers de doléances, ainsi qu’aux remarques de Joseph Basile Poinsignon, fermier de la Poste aux Lettres, inquiet à juste titre de la multiplication abusive des franchises de contreseing, ce qui limitait son profit. Des mesures provisoires durent décréter par l’Assemblée

· Le 25 avril 1790, une indemnité des privilèges supprimés de 30 livres par an et par cheval entretenu pour le service, ainsi qu ‘un nouveau tarif fut voté. Les maîtres de Poste essaieront encore de se dégager de la charge de collecteur d’imposition, mais le Comité des Finances, estimant le 25 juin 1790 qu’ils n’avaient aucune raison solide d’exemption, rejettera leur demande. Ce refus restera sans objet, le mode de perception des impôts étant modifié la même année.

· Un autre décret du 19 juin, concernant les dépenses de l’Administration des Postes, supprima en outre celles du « travail secret » et renvoya la décision sur le traitement de l’Intendant et sur le conseil des Postes « après le rapport qui sera fait incessamment sur le régime de cette partie » précisant que ces fonctions seraient continuées « comme par le passé »

· Enfin, un dernier décret sera pris le 8 juillet sur le rapport du Comité des Finances supprimant le « traitement de 100 000 livres attaché à l’Intendance Générale des Postes à cause de la distribution des dépenses secrètes », ainsi que les 300 000 livres du salaire des personnels attachés au secret. Etaient également supprimés les titres et traitements des intendants et de la Commission des Postes et Messageries, des officiers du conseil des Postes et touts dépenses relatives aux employés et bureaux de l’Intendance et de la Surintendance.