Fin mars 1792, l'Assemblée, tout en reconnaissant les avantages des
billets de confiance, s'inquiète de leurs inconvénients grandissants
et le 30 mars rend un décret, sanctionné par le roi le 1"
avril, qui enjoint aux municipalités de vérifier la situation
des Caisses patriotiques, l'existence de leurs fonds en assignats et surtout
interdisant toute fabrication ou émission nouvelle de Billets de
confiance.
Franchise pour l'échange des Billets de confiance
En septembre 1792, les premiers assignats de faible valeur sont mis en circulation,
au bénéfice des Parisiens dont la Caisse patriotique accuse,
suite aux remboursements, un déficit de 5 millions. Le conventionnel
Pierre Cambon demande alors à la Convention le retrait immédiat
de l'ensemble de billets, ce qui est accepté le 8 novembre pour effet
au 1 "janvier 1793 : les comptes seront vérifiés, les
émissions suspendues, les planches détruites, tous les Billets
de confiance remboursés puis brûlés avec procès
verbal et en présence du public. A cette annonce, le citoyen s'inquiète
du nombre insuffisant d'assignats de valeur moyenne mis en circulation,
critique le court délai accordé pour l'échange, les
difficultés d'identification des billets dont certains ne portent
pas le nom de la commune émettrice, enfin l'impossibilité
dans laquelle il se trouve de se présenter dans chacune des communes
concernées ou d'y envoyer les billets par la poste; les ports obérant
alors parfois la totalité des sommes concernées. La Convention
fait droit à ces remarques et décrète le 19 décembre
1792 que le délai initialement fixé au ^janvier 1793 est prorogé,
selon la valeur des billets, au 1 "mars et au 1 "juillet 1793
et que les Corps administratifs, non pas les particuliers, doivent jouir
jusqu'à cette dernière date de la franchise des ports des
lettres et paquets intitulés « Echange de billets de confiance
» contresignés par le procureur syndic du département
Pour que les détenteurs de Billets de confiance puissent être
remboursés, il faut rassembler les billets sur les lieux de la dépense,
les inscrire sur un registre et les remettre au directoire du district qui,
après les avoir classés, vérifiés et comptés,
les renvoie au district du département qui les adresse aux administrateurs
des départements dans le ressort desquels se trouvent les corps administratifs,
municipalités, sociétés ou particuliers émetteurs
: pouvait-on faire plus simple ? On notera que les Billets sont «
à échanger contre assignats de cinq livres »,
ceux dont la fabrication avait été décidée le
6 mai 1791. L'échange avancera lentement à tel point que la
Convention, après plusieurs prorogations de dates d'échéance,
en accordera une dernière jusqu'au 1" octobre 1793 mais la Caisse
patriotique de Commercy ne sera liquidée qu'en 1805 !! Ainsi chaque
jour des milliers de lettres ou paquets contenant des billets de confiance
étaient confiés à la poste : certains ont été
détruits dès leur exploitation, d'autres sont demeurés
dans les archives, quelques-uns et particulièrement des lettres ont
abouti chez les marcophiles qui sont devenus des hommes heureux !
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Lettre d'échange de billets de confiance, expédiée
le 25 juin 1793 de Monttort LAmaury pour les officiers municipaux de Chateauroux.
Elle présente la marqueà numéro «72/MONTFORTLAMY>>
l en noir, celle de chargement «CHARGE» (R et Pn° 1701)
, puisque l'envoi contient des espèces et celle de vérification
' " de franchise (B et Pn° 2071) apposée à Paris
le 28 Juin (date au dos), toutes deux en rouge, ainsi que le numéro
de chargement «Chargée 231».
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